Comment demander Golden Visa / Visa d'investisseur en Espagne ?

Comment demander Golden Visa / Visa d'investisseur en Espagne ?

2024-05-10 06:13:57

Le visa d'investisseur, également appelé visa d'or, est un type de visa destiné aux personnes qui ont réalisé un "investissement significatif" en Espagne. Ce visa permet à son titulaire et aux membres de sa famille de résider en Espagne et d'accéder aux autres pays de l'espace Schengen.

 

En général, le Golden Visa est l'un des moyens les plus rapides et les plus faciles d'acquérir une résidence pour les étrangers non européens où les lois de l'UE ne s'appliquent pas. Ce type de visa a gagné en popularité ces dernières années en raison de sa simplicité et de sa rapidité d'approbation, notamment parmi les personnes fortunées.

 

 

1.Quels sont les avantages d'un visa d'or espagnol ?

 

  • Procédure accélérée pour l'approbation du visa et du permis de séjour
  • Il n'est pas nécessaire de toujours vivre en Espagne pour renouveler le permis de séjour
  • Vous pouvez travailler et vivre en Espagne en toute légalité
  • Vous pouvez faire venir les membres de votre famille (conjoint, enfants et parents à charge) et vivre partout sur le territoire espagnol

 

2.Qui peut bénéficier de ce type de visa ?

 

Ce visa est destiné aux investisseurs et aux entrepreneurs qui souhaitent vivre et travailler en Espagne de manière permanente. La principale exigence de ce visa est que le demandeur principal ait réalisé un investissement important, notamment l'un des éléments suivants :

 

  • Acheter au moins 500 000 euros de biens immobiliers en Espagne. Il peut s'agir d'un seul logement ou de plusieurs, dont la valeur totale n'est pas inférieure à 500 000 euros
  • Investir au moins 2 millions d'euros dans la dette publique espagnole
  • Acheter des actions d'une société espagnole pour un montant minimum de 1 million d'euros
  • Déposer au moins 1 million d'euros dans une banque espagnole
  • Investir dans des fonds (fermés) ou des fonds de capital-risque d'au moins 1 million d'euros créés en Espagne
  • Investir dans de nouveaux projets d'entreprise : aucun montant spécifique n'est requis. Mais ce projet doit être d'intérêt général - création d'emplois, innovation technologique et impact socio-économique pertinent dans la zone où l'entreprise est implantée

 

En plus de l'investissement, vous devez également remplir d'autres conditions pour obtenir le visa :

 

  • Le candidat doit être âgé de plus de 18 ans, ne pas être résident de l'UE et ne pas provenir d'un pays où la législation européenne s'applique
  • Le demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire
  • Le demandeur ne doit pas s'être vu refuser un visa Schengen dans le passé
  • Le demandeur doit avoir une assurance maladie espagnole qui couvre son séjour pour l'année en cours
  • Le demandeur doit également remplir des conditions de revenu : (Avoir un investissement important en Espagne n'est pas la seule exigence monétaire. La demande d'un visa doré exige également que vous disposiez d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins du demandeur et de sa famille pendant toute la durée de leur séjour en Espagne)

 

  • Investisseurs- un revenu mensuel de 400% de l'IPREM (600€ pour 2024. Pour les autres années, il faut vérifier ici). Cela signifie que le demandeur principal devra justifier d'un revenu d'au moins 2400€ par mois
  • Pour chaque membre de la famille, 100% de l'IPREM est exigé (600€ en 2024) pour chaque membre supplémentaire de la famille
  • Entrepreneurs- un revenu mensuel de 100 % de l'IPREM, ce qui équivaudrait à 600€ par mois en 2024
  • Pour chaque membre de la famille, 150 % de l'IPREM par mois est requis ; avec plus de deux membres supplémentaires, 50 % de l'IPREM pour chaque membre de la famille par mois

 

Le système du Golden Visa permet également aux membres de la famille de l'investisseur/entrepreneur de demander la résidence :

  • Le conjoint ou le couple non marié
  • Les mineurs ou les enfants de plus de 18 ans qui sont à la charge du titulaire
  • Les parents âgés à charge

 

3.Quelle est la durée du visa d'investisseur ?

 

  • Le visa Golden obtenu à l'ambassade sera valable de 6 mois à 1 an
  • Au cours de cette année, le demandeur doit entrer en Espagne et échanger son visa contre un permis de séjour espagnol, qui sera valable deux ans
  • Après deux ans, l'investisseur doit demander une prolongation de 5 ans
  • Si le demandeur décide de résider en Espagne de manière permanente, il peut demander une résidence permanente après cinq ans de résidence continue (ce qui signifie que le demandeur doit rester en Espagne pendant au moins 6 mois/an)

 

4.Comment se déroule la procédure de demande de visa ?

 

Pour obtenir un visa, vous devez consulter ce site web pour trouver le consulat le plus proche et demander un rendez-vous en envoyant un courriel :

 

Dans l'objet, lorsque vous demandez un rendez-vous, vous devez préciser le type de visa que vous souhaitez demander, afin d'accélérer le processus.

Ensuite, dans l'e-mail, vous devez préciser les informations suivantes :

 

  • Les données personnelles du demandeur (nom complet, nationalité, numéro de passeport et numéro de téléphone).
  • Le type de visa que vous souhaitez demander
  • Lieu de résidence dans votre pays d'origine
  • Raisons pour lesquelles vous demandez ce visa
  • Date souhaitée pour le rendez-vous au bureau du consulat (notez qu'il se peut qu'ils ne vous donnent pas le rendez-vous à la date exacte que vous préférez en raison des fluctuations de la demande)

 

Les documents que vous devez soumettre sont les suivants :

 

Il est important de toujours se rappeler que vous devez confirmer les documents spécifiques nécessaires dans le consulat que vous décidez d'initier le processus, car il peut y avoir une légère différence entre les consulats concernant les documents à soumettre.

  • Formulaire de demande de visa pour l'Espagne
  • Deux photos d'identité
  • Passeport et sa copie : ils doivent être valides pour la période initiale que vous avez l'intention de passer
  • Espagne et comporter au moins deux pages vierges
  • Votre permis de séjour (uniquement si vous n'êtes pas citoyen du pays où vous vivez)
  • Documents prouvant que vous disposez de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant votre séjour en Espagne.
  • Un extrait de casier judiciaire, prouvant que vous n'avez pas d'antécédents criminels.
  • Ils doivent être délivrés dans les trois mois précédant la demande
  • Preuve d'une assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance opérant en Espagne (les conditions sont les mêmes que ci-dessus)
  • Preuve du paiement des droits de visa spécifiés par le consulat
  • Tout document supplémentaire lié à votre cas spécifique (investissement ou achat de biens immobiliers), comme décrit ci-dessous :

 

1) Investisseur immobilier (3 cas) :

  • Une attestation délivrée par le Registre Foncier dans les trois mois précédant la demande précisant le montant de l'achat.
  • Ou la preuve que les documents ont été inscrits au dépôt avec la preuve de paiement s'ils n'ont pas encore été enregistrés au Registre foncier.
  • Ou le contrat préliminaire, y compris un acompte, et une lettre d'une institution financière en Espagne prouvant la disponibilité des fonds requis si l'achat de biens immobiliers n'a pas encore été finalisé.

 

2) Autres types d'investisseurs :

  • Investissement dans la dette publique espagnole: un certificat de la Banque d'Espagne ou d'une autre institution financière, indiquant que vous êtes le seul propriétaire de l'investissement pour une période d'au moins cinq ans.
  • Investissement dans des actions ou des parts d'une société espagnole: Une déclaration d'investissement du Registre espagnol des investissements du ministère de l'Économie et de la Compétitivité.
  • Investissement dans des actions cotées en bourse: Un certificat de l'intermédiaire financier attestant de votre investissement, enregistré auprès de la Commission nationale des marchés boursiers espagnole ou de la Banque d'Espagne.
  • Investissement dans un dépôt bancaire: Un certificat de l'institution financière vous désignant comme l'unique propriétaire du dépôt bancaire.

 

5.Quelles sont les étapes suivantes une fois que les demandeurs sont arrivés en Espagne ?

 

Lorsque vous arrivez en Espagne, vous devez faire une inscription à la mairie (empadronamiento) dans la mairie de la ville (ayuntamiento) :

 

Afin d'obtenir l'empadronamiento. Selon la ville où vous vivez, la procédure peut être un peu différente. Mais en général, vous devez demander un rendez-vous (pedir una cita) dans la mairie la plus proche (Ayuntamiento) avant d'aller faire cet enregistrement. Vous pouvez rechercher "empadronamiento + la ville dans laquelle vous vivez" dans les moteurs de recherche ou "ayuntamiento" dans les applications cartographiques pour trouver la mairie la plus proche et la manière dont elle accepte de prendre rendez-vous (en ligne/hors ligne).

 

  • Ensuite, vous devez présenter les documents déjà présentés ici.
  • Vous devez vous rendre sur le site officiel pour demander un rendez-vous. Veuillez noter que l'obtention d'un rendez-vous peut demander un certain effort, surtout en septembre et octobre, lorsque l'année scolaire commence habituellement et qu'il y a beaucoup de demandes de NIE/TIE. Certaines personnes affirment que la possibilité d'obtenir un rendez-vous est plus élevée tôt le matin. Notez que vous pouvez obtenir un rendez-vous dans n'importe quel bureau de la police nationale (surtout dans une grande ville comme Barcelone). Voici un guide sur la façon d'utiliser le site Web :

 

  • Sélectionnez la province dans laquelle vous vivez dans le menu déroulant, quel que soit votre lieu de résidence.
  • Sélectionnez Expedición de Tarjeta de Identidad de Extranjero.
  • La province que vous avez sélectionnée s'affichera automatiquement ; sélectionnez POLICIA : TOMA DE HUELLAS (EXPEDICIÓN DE TARJETA) Y RENOVACIÓN DE TARJETA DE LARGA DURACIÓN
  • Cliquez sur Aceptar
  • Ignorez toutes les instructions et cliquez sur Entraren bas de la page.
  • Tipo de document : sélectionnez Pasaporte et inscrivez le numéro de passeport dans le champ qui apparaît ; remplissez ensuite les champs ci-dessous avec votre nom et votre nationalité ; laissez le champ fecha de caducidad vide ; cliquez sur la case indiquant que vous n'êtes pas un robot.
  • Cliquez sur Solicitar cita; cliquez sur siguiente
  • Saisissez le numéro de téléphone ; l'adresse électronique (ils ont parfois des problèmes avec 'hotmail', il est donc préférable d'utiliser d'autres adresses électroniques).
  • Cliquez sur Siguiente
  • Choisissez le rendez-vous à l'heure et au lieu qui conviennent le mieux à vos disponibilités. Notez que vous ne devez pas nécessairement vous rendre dans le centre le plus proche pour faire faire vos papiers.

 

  • Quand vous prenez rendez-vous, vous devez vous présenter au bureau avec vos documents à une heure précise

Encore une fois, le Golden Visa est l'un des meilleurs visas que vous pouvez obtenir pour investir, travailler ou résider en Espagne. Si vous choisissez d'investir dans l'immobilier, Innoinsure peut non seulement vous aider avec votre assurance expatrié, mais peut également vous proposer une assurance habitation qui vous assure une vie sûre en Espagne !

 

 

Référence :

[1]Residence Visa for Buyers of Real Estate in Spain . (2021). Retrieved 13 July 2021, from http://www.exteriores.gob.es/Consulados/LOSANGELES/en/InformacionParaExtranjeros/Pages/Residence-Visa-for-Buyers-of-Real-Estate-in-Spain.aspx

[2]IPREM 2024 Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples. (2024). Récupéré le 15 février 2024, depuis http://www.iprem.com.es/

[3]Visado de Residencia por Adquisición de Bienes Inmuebles en España . Récupéré le 15 février 2024, depuis 

https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/doha/en/ServiciosConsulares/Paginas/Consular/Visado-de-inversor.aspx 

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